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Guerre des brevets

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Apple renverse la précédente décision de justice en faveur de Samsung

Qui doit à nouveau lui payer 120 millions de dollars

Par huit voix contre quatre, la Cour d’appel a rendu son jugement et a rétabli la condamnation à verser 119,6 millions de dollars à Apple dans l’affaire de violation de brevets qui l’oppose à Samsung. Le Sud-Coréen est condamné entre autres pour avoir utilisé le système breveté par Apple du déblocage d’un écran tactile en faisant glisser le doigt dessus, ainsi que la fonctionnalité d’auto-correction. Un jugement qui annule donc le jugement pris en février en faveur de Samsung et rétablit une décision prise en première instance par un tribunal de San José.

La décision de la cour d’appel fédérale de Washington, siégeant en session plénière, est tombée quatre jours avant une audience au sommet, à la Cour suprême des États-Unis, qui opposera également Apple et Samsung sur la question des brevets.

Source : Reuters

Dans la bataille judiciaire qui oppose depuis 2012 Apple à Samsung pour une affaire de violation de brevets, le Sud-Coréen s’est tourné vers la Cour suprême des États-Unis, la plus haute instance du pouvoir judiciaire dans ce pays, après avoir consenti à verser une somme de 548 millions de dollars en décembre passé à Apple.

Le constructeur est persuadé de pouvoir obtenir un remboursement de tout ou d’une partie de cette somme si l’issue de ce combat juridique devant la plus haute instance du pays lui était favorable. C’est la raison même de son appel : « bien que Samsung préfère être en compétition sur le marché et non dans les tribunaux, l’entreprise pense qu’il est important de faire appel à la Cour suprême des États-Unis au nom de toutes les entreprises américaines, fussent-elles grandes ou petites, qui pourraient être affectées si un précédent juridique est établi ».

Dans cet appel, les avocats ont fait valoir que « même si les caractéristiques brevetées ont contribué à un pour cent de la valeur des téléphones de Samsung, Apple obtient les 100 pour cent des bénéfices de Samsung ». Il faut donc noter que Samsung n’est pas contre le principe de payer, mais un quelconque paiement doit être proportionnel aux faits reprochés, notamment ici des éléments de conception comme la façade avant de forme rectangulaire, les coins arrondis et la grille d’affichage sur laquelle figurent les icônes.

« C’est mauvais pour l’innovation ainsi que pour la compétition », a déclaré un représentant de Samsung en décembre. « Nous avons affaire à d’anciennes lois et nous avons besoin d’une interprétation plus sensible pour des temps modernes, des marchés modernes et des produits modernes ».

Une opinion partagée par plusieurs entreprises technologiques comme Google, Facebook, Dell ou encore HP qui ont manifesté leur soutien juridique à Samsung en cosignant une motion à l’intention de la justice pour signaler que ce problème pourrait sonner le début de plusieurs poursuites se basant sur le design d’un dispositif et par conséquent pourrait avoir un impact dévastateur sur l’industrie.

« Un design breveté pourrait être la caractéristique essentielle d’une cuillère ou d’un tapis. Mais cela n’est pas vrai pour les smartphones, qui contiennent d’innombrables autres caractéristiques leur donnant une fonctionnalité remarquable sans aucun rapport avec leur design », a rappelé Samsung à la Cour.

De son côté, Apple a exhorté la Cour à ne pas prendre cette affaire, estimant que la conduite illégale de Samsung avait déjà été établie. Apple a également avancé que Samsung a volontairement décidé de copier le design du iPhone après son lancement en 2007 et après ses dispositifs sont devenus « des clones d’iPhone ».

Lundi dernier, la Cour suprême a accepté de se saisir de l’affaire. Il faut noter que c’est la première fois, en l’espace de 120 ans, que la Cour suprême va étudier une affaire relative à un design qui est breveté.

« Nous saluons la décision de la cour d’entendre notre affaire », a réagi Samsung. « L’examen de cette affaire par la Cour peut conduire à une interprétation plus juste du droit des brevets qui soutiendra la créativité et récompensera l’innovation ».

Source : Fortune

Source : Developpez.com